Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ClickAtout (auto-entrepreneur, ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.

Article 1 — Objet

ClickAtout propose des services de création de sites web sur-mesure et d'hébergement mensuel pour artisans, TPE et indépendants. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, transmis par email sous 24 heures. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du bon de commande signé et du versement de l'acompte prévu.

Article 3 — Tarifs

PrestationTarif indicatif
Création de site vitrine (base)À partir de 300€ HT
Pages supplémentairesSur devis
Formule Essentiel (hébergement mensuel)17€/mois
Formule Confort (hébergement + 3 modifs/mois)24€/mois
Formule Sérénité (tout inclus)Sur devis
Modification ponctuelle hors forfaitÀ partir de 9€

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI). Les prix sont susceptibles d'évoluer ; ceux en vigueur au moment du devis font foi.

Article 4 — Modalités de paiement

Pour toute prestation de création :

Pour les abonnements mensuels, le règlement est effectué mensuellement par virement bancaire ou prélèvement automatique. Le paiement est dû à la date d'émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s'appliquent au taux légal en vigueur, conformément à la loi.

Article 5 — Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont les suivants :

Ces délais courent à partir de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Tout retard de fourniture des éléments par le Client entraîne un report du délai de livraison.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du site web livré dès complet paiement de la prestation. Il peut l'héberger chez le prestataire de son choix. ClickAtout conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf refus explicite du Client.

Le Client garantit être titulaire des droits sur les contenus (textes, photos) qu'il fournit. En cas de litige relatif à ces contenus, la responsabilité de ClickAtout ne pourra être engagée.

Article 8 — Résiliation de l'abonnement

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment par email, sans préavis. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin du mois en cours, déjà réglé. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours au moment de la résiliation.

Article 9 — Responsabilité

ClickAtout s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. ClickAtout ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Article 11 — Confidentialité

ClickAtout s'engage à traiter les informations communiquées par le Client de manière confidentielle. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Île-de-France seront saisis.